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Décret de renforcement des forces de sécurité

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Décret de renforcement des forces de sécurité

Message  elsamarie le Ven 29 Oct - 9:01

Décret : "de renforcement des forces de sécurité " du 6 février 1456, modifié le 18 novembre 1456



Fourniture de viande à la COBA, aux maréchaux et douaniers :


L'objectif est de mettre à disposition tous les mois 750 rations de viandes réparties selon les quota suivants : 600 pour la COBA ; 150 pour la maréchaussée et la douane (ces chiffres peuvent être inférieurs lorsque les besoins du corps considéré sont suffisamment pourvus avec l'ensemble des membres à 201 Points de force). Cet objectif sera réajusté à la hausse ou à la baisse en fonction des réserves ducales et du contexte économique. Dans ce cas une simple note d'information sera produite par le Connétable et le Prévôt.

Nul ne peut se prévaloir du présent décret pour engager des poursuites judiciaires à l'encontre d'un Conseil Ducal ne pouvant respecter cet objectif pour des raisons d'approvisionnement.

Ladite viande est fournie par mandat à un intendant par garnison et à un maréchal par village (chargé de distribuer à la maréchaussée et aux douaniers) pour répartition par revente au prix de 7 écus sur le marché local aux soldats, maréchaux ou douaniers ayant moins de 201 points de force.
La répartition des viandes par village (garnison, douane et maréchaussée) sera proportionnelle aux besoins de chaque village afin d'optimiser la croissance moyenne en terme de facteur de combat.

Chaque bénéficiaire ne peut recevoir de viande subventionnée qu'au titre d'une seule appartenance à un corps de sécurité. La fourniture par la maréchaussée, les douanes et la COBA ne peut ainsi pas être cumulée.

La viande ainsi subventionnée par le duché du Bourbonnais Auvergne est à destination exclusive des bénéficiaires sus-visés et ne peut en aucun cas être revendue à un tiers non membre de la COBA, des douanes ou de la maréchaussée. Elle doit être entièrement consommée.

Dès qu'un bénéficiaire atteint 201 points de force, il perd le statut de bénéficiaire.

Pour ce faire, le prix de 7 écus pour la viande est réservé à la vente des viandes subventionnées.

Toute personne non membre de la COBA, des douanes, ou de la maréchaussée, se portant acquéreur d'un morceau de viande subventionnée doit le revendre au même prix au vendeur sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public, passible d'amendes pouvant atteindre la valeur de 2 à 5 morceaux de viande (prix du marché public).

Tout soldat, maréchal et douanier revendant la viande subventionnée à plus de 7 écus pour en tirer bénéfice est passible de sanctions disciplinaires assorties d'une amende correspondant au double de la valeur des viandes fournies. Chaque bénéficiaire devra régulièrement faire état de ses points de force à son responsable. Ceux ci devront avoir augmenté de 2 points par viande subventionnée fournie. Tout bénéficiaire ne consommant pas sa ration de viande subventionnée devra la restituer à son vendeur au prix de 7 écus.
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