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Décret de Reconnaissance du barreau Ducal des avocats

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Décret de Reconnaissance du barreau Ducal des avocats

Message  elsamarie le Jeu 28 Oct - 14:17

Décret "Reconnaissance du barreau Ducale des avocats" relatif à la Loi IV, B, 2, alinéa B


De par le manque constaté au Codex du Bourbonnais Auvergne,
En accord avec la loi inscrite au livre IV, titre B, articles 2, alinéa b du Codex du Bourbonnais Auvergne sur les ordres d'avocats et leur autorisation d'exercice,

Décrétons par la présente l'autorisation d'exercer des avocats enregistrés au barreau du Bourbonnais Auvergne auprès du bâtonnier.
Celui-ci devra fournir et tenir à jour une liste de ses confrères au Greffe par le truchement de l'Adjoint au Juge.

Publié le 26 Novembre de l’an de Grâce Mil Quatre Cent cinquante Sept
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elsamarie

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