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Décret de l'établissement d'une taxe foncière à Clermont

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Décret de l'établissement d'une taxe foncière à Clermont

Message  elsamarie le Jeu 28 Oct - 13:52

Décret "De l'établissement d'une taxe foncière à Clermont" du 7 février 1457.

Préambule :

Attendu que la situation du château ducal à Clermont, par la place prise par cet édifice, engendre une limitation des habitations susceptibles d'être accueillies dans l'enceinte de la ville,
Attendu que les terres en possession du château pour l'élevage des veaux, agneaux et porcelets vendus ensuite aux bourbonnais et auvergnats laissent peu de terres disponibles pour les habitants de la ville,
Attendu que la municipalité de Clermont participe malgré tout à la défense du château et de ses terres.

Le conseil ducal en accord avec le maire de Clermont concèdent le versement en compensation d'une taxe foncière du duché envers la municipalité de Clermont.
Cette taxe foncière ne sera due que si la municipalité présente un déficit avéré

Montant :
Le montant de la taxe foncière est fonction des pertes de trésorerie prouvées par le magistrat en charge de la mairie, pour ce faire, le Maire devra présenter ses comptes et inventaires de la mairie sur les 30 jours qui précédent la demande.
Toute modification ou abrogation du présent décret nécessite accord entre le maire de Clermont et le conseil ducal. En cas de désaccord des deux parties, l'arbitrage de la chambre des nobles sera demandé pour trancher, son avis prévaudra.

Paiement :
La taxe est versée par transaction sur la foire ducale entre le Commissaire au Commerce et le maire de Clermont.

Faict au château de Clermont, le VII Février de l'an de grasce MCDLVII.[b]
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elsamarie

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