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Décret de détermination du Salaires des Hauts Fonctionnaires

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Décret de détermination du Salaires des Hauts Fonctionnaires

Message  elsamarie le Jeu 28 Oct - 13:49

Décret : "Détermination de Salaires des Hauts Fonctionnaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)



Après vote du Conseil ducal : Adopté à l'unanimité.

Il a été décidé ce qui suit en conséquence de la réforme de fonctionnement des Institutions :

Le salaire des Hauts-fonctionnaires du Duché embauchés par celui-ci dans le cadre du bon fonctionnement de nos Institutions, est fixé à 30 écus pour une fourniture de prestation égale à 20 points, salaire ramené à 20 écus si la fourniture de prestation est égale à 10 points.

Fait à Clermont ce 24ème jour de Décembre de l'an de grâce 1457
Pour la Duchesse Galswinthe et son Conseil,
Dame Noéline, Porte-Parole du Bourbonnais-Auvergne
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elsamarie

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