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Décret sur l'imposition ducale

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Décret sur l'imposition ducale

Message  elsamarie le Mer 27 Oct - 11:55



Décret sur l'imposition ducale , relatif à la Loi II , C , article 3 du 28 juin 1458


Le conseil économique a établi le budget pour une durée de deux mois , soit du 1er juillet 1458 au 1er septembre 1458.
La somme indispensable et minimale pour les besoins du Duché durant un mois s' élève à 48640.40 écus.

Ce montant sera exigé en deux fois sur 30 jours, soit 24320.20 écus par quinzaine, lors de la levée de l'impôt ducal.
Le prélèvement demandé aux mairies sera proportionnel aux champs et échoppes de leurs administrés.

Seront imposés comme suit :
- Aurillac >>>> 2512.88 écus
- Bourbon >>>> 2326.28 écus
- Clermont >>>> 1156.92 écus
- Montbrisson >>>> 3383.68 écus
- Montluçon >>>> 2512.88 écus
- Montpensier >>>> 2687.04 écus
- Moulins >>>> 2400.92 écus
- Murat >>>> 2736.80 écus
- Polignac >>>> 1990.40 écus
- Thiers >>>> 2612.40 écus

A charge aux maires de décider du montant de l' imposition à réclamer à chacun des habitants de leur ville.

Ceci prendra effet dès le 1er juillet 1458 .
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elsamarie

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