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Décret De l'Adjoint du Prévôt

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Décret De l'Adjoint du Prévôt

Message  elsamarie le Mer 27 Oct - 10:52

Adjoint du Prévôt du Bourbonnais-Auvergne


Article I. De la nomination


Le Prévôt du Bourbonnais-Auvergne nomme un ou plusieurs Adjoints parmi les Maréchaux, les Douaniers ou les anciens Maréchaux, ou anciens Douaniers, avec l'aval du Conseil.
La compétence reconnue par ses pairs, la disponibilité et le sérieux sont les qualités que le Prévôt du Bourbonnais-Auvergne recherchera dans la nomination de son (ses) Adjoint(s).
Il doit renouveler son serment au duché.
Il est nommé pour une durée indéterminée.


Article II. Du Rôle de l'Adjoint du Prévôt du Bourbonnais-Auvergne

L'adjoint du Prévôt du Bourbonnais-Auvergne est au service du Prévôt du Bourbonnais-Auvergne.
A ce titre il assiste le Prévôt du Bourbonnais-Auvergne dans ses tâches, et en particulier pour:
- le recrutement des Maréchaux et Douaniers
- la gestion du planning des Maréchaux et Douaniers
- la coordination des dossiers de plaintes instruits par les Maréchaux et les Douaniers
- l'organisation générale du service des Maréchaux et des Douanes
- la surveillance de la légalité des groupes armés présents en Bourbonnais-Auvergne

Dans le cadre régulier de ses fonctions, l'Adjoint peut, de sa propre initiative, donner des directives afin de renforcer :
- la vigilance générale en fonction du contexte économique ou militaire
- la surveillance d'individus suspects

Concernant la légalité des groupes armés, il a autorité pour adresser, comme tout Douanier ou Maréchal, injonction de dissolution dans les 24h d'un groupe non autorisé. Dans le cas ou le groupe armé concerné n'obtempère pas, l'adjoint veille à la constitution d'un dossier de plainte qu'il transmet au procureur.

L'un des Adjoints du Prévôt du Bourbonnais-Auvergne peut être désigné comme référent dans le cadre de la procédure dite "Réforme sur le brigandage".


Article III. De la démission

L'Adjoint peut, à tout moment démissionner de son poste après en avoir averti le Prévôt du Bourbonnais-Auvergne.
Le Prévôt du Bourbonnais-Auvergne peut destituer un Adjoint, avec l'accord du Conseil.
L'Adjoint, s'il démissionne de son poste de Maréchal ou de Douanier, quitte son poste d'Adjoint de facto.
En cas d'inculpation pour trahison, ou haute trahison, l'Adjoint est suspendu de ses fonctions jusqu'à la fin de son procès. S'il est reconnu coupable et qu'il est condamné pour l'un de ces motifs, l'Adjoint est exclu du service de la Maréchaussée et de la Douane, et en conséquence il est déchu de sa charge d'Adjoint.

Fait à Clermont le 12 mai 1456

Pour le Duc Sallaberry et son conseil
Martymcfly de Montfort-Balmyr, Porte-Parole du Bourbonnais-Auvergne

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