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Décret Intendant des finances ducal

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Décret Intendant des finances ducal

Message  elsamarie le Mer 27 Oct - 10:47

Décret "Intendant des finances ducal" relatif à la loi I, B (du 16 juillet 1455)


L’intendant aux finances est un agent ducal qui a pour mission de seconder les conseillers du pôle économique.
De par son statut, il a accès à toutes les données économiques du duché. Il peut apporter ses conseils mais n’a pas de pouvoir décisionnaire.
Il peut à la demande majoritaire du conseil économique, porter assistance pour le calcul des budgets ou tout autre tâche purement administrative dans le domaine économique.

L’intendant aux finances est recruté sur candidature, soumise aux votes du conseil. En cas de manquement aux charges qui lui sont confiées ou à ses devoirs, il peut être révoqué sur décision majoritaire des conseillers ducaux.

Soumis à un devoir de réserve, il doit prêter le serment suivant au Duché.

Par la présente, XXX, nommé Intendant aux finances par le conseil ducal du Bourbonnais-Auvergne, jure servir mon duché avec honneur et probité, m'engage à ne jamais divulguer quelque information qui soit portée à ma connaissance dans le cadre de ma fonction a une personne autre que le conseil, ni à me servir d'information de manière illicite ou servant mon propre intérêt ou celui d'une personne autre qu'un conseiller.

Je suis conscient que toute infraction au présent serment est passible de poursuites pour haute-trahison

Messire XXX - le DATE de l'an de Grâce 14XX



Toute fraude en utilisant les informations économiques dont il dispose, soit pour les divulguer, soit pour en tirer parti, y compris après démission ou révocation, est passible de poursuite pour haute-trahison et doit se soumettre aux décisions ducales.
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elsamarie

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