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Livre I : Des Institutions

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Livre I : Des Institutions

Message  elsamarie le Lun 25 Oct - 11:16

Préambule


Article 1: De l’unité du territoire
Le territoire du Bourbonnais Auvergne est un et indivisible. Les municipalités d’Aurillac, Bourbon, Clermont, Moulins, Montbrison, Montluçon, Montpensier, Murat, Polignac, Thiers, et leurs territoires respectifs font partie intégrante du Duché du Bourbonnais Auvergne. Le Duc du Bourbonnais Auvergne est le garant de l'unité du duché.

Alinéa a : De la franchise
Seul le Roy de France et le Conseil du Bourbonnais Auvergne a autorité pour déclarer une ville du Bourbonnais Auvergne Ville franche.


Article 2: De l'autorité du Duché
Le Bourbonnais Auvergne est souverain dans les décisions qu’il prend. Nul ne peut s’y opposer sauf sa Majesté le Roy de France. Le Duché agit pour protéger son peuple, ses biens, son territoire. Il veille au développement et à l’épanouissement de son peuple.


Article 3 : De la Religion

La religion officielle du duché de Bourbonnais-Auvergne est l'Aristotélicisme.
Les relations entre le duché de Bourbonnais-Auvergne et l'Eglise sont régies par le concordat dict "De Balsac"
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Re: Livre I : Des Institutions

Message  elsamarie le Lun 25 Oct - 11:20

Titre A : De l’exercice du pouvoir



Article 1 : De l’allégeance à la Couronne de France
Le Duc est un vassal de notre roy.
Il lui doit respect et doit mettre en oeuvre des lois qui ne contreviennent pas aux lois, ordonnances et décisions royales.

Article 2 : De la hiérarchie du pouvoir

Les conseillers ducaux, les Maires et agents ducaux sont les représentants du pouvoir du duc, comme il est représentant du pouvoir Royal en Bourbonnais-Auvergne.

Alinéa a :

A ce titre, les conseillers ducaux signent une charte engageant leur responsabilité.

Alinéa b:

Les conditions d’éligibilité aux fonctions ducales et municipales sont fixées par décret.

Article 3 : Du non cumul des mandats
Il est interdit pour une même personne de cumuler les mandats de Conseiller Ducal et de Maire.
Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi en démissionnant de l'un de ces deux mandats, après quoi il sera poursuivi pour Haute Trahison envers le duché et sera destitué de facto de tous ses postes.
Tout autre cumul devra être signalé à son supérieur hiérarchique qui décidera d'une éventuelle mise en réserve en cas de conflit d'intérêt.

Article 4 : Des pouvoirs particuliers du Duc


Alinéa a : De la loi martiale
Par ordonnance le duc peut déclarer la loi martiale, seul ou en accord avec tout ou partie du Conseil Ducal, en cas de crise majeure menaçant la sécurité et l'intégrité de tout ou partie du duché. Elle doit être confirmée au plus tôt par le connétable, le prévôt des Maréchaux ou le Capitaine.
La loi martiale a un effet immédiat dès sa promulgation dans le bureau du Porte-Parole sur la gargote.

Alinéa b : Du droit de grâce
Le Duc dispose du pouvoir de gracier en ses terres tout condamné par la justice du Bourbonnais-Auvergnat qui en fait la demande.

Alinéa c : Du pouvoir d’ordonner
Le Duc peut prononcer seul une ordonnance si une situation exceptionnelle l’exige.
Toutefois le conseil, réuni en assemblée extraordinaire, peut faire appel à l'arbitrage royal si les textes promulgués ainsi lui semblent contrevenir à la loi royale.

Article 5: Du pouvoir de destitution du Duc
Ne pouvant tolérer qu'un Duc mette en péril l'équilibre du Duché qu'il dirige, le Conseil, afin de défendre les intérêts du Duché et l'honneur Royal, peut destituer le Duc.
La destitution est reconnue comme validée par le conseil à partir du moment où les trois quarts des conseillers l'ont validé par le vote.
Si le Duc refuse de quitter son poste, le conseil sera à même d'organiser la destitution du Duc par la force ou par la justice Royale
(Haute Cour de Justice ou autorité Royale).

Article 6 : Des droits et devoirs des maires

Alinéa a : Des droits
Un maire peut proposer un décret municipal, celui ci sera étudié par le conseil qui l'autorisera ou non.
Tout refus du conseil concernant une proposition de décret municipal devra être motivé par un constat d'incompatibilité avec les lois royales ou ducales.
S'il est accepté, il devra être publié dans tous les villages afin d'en avertir les habitants. (gargote et halle)
Un maire est habilité à ouvrir des procès hormis dans les cas de brigandage, Trahison à l'exception de la fraude fiscale, et Haute Trahison, ces affaires restant une prérogative du procureur.
Pour cela, il devra user du modèle affiché en Chambre des Maires et soumettre ce dernier, une fois rempli, au Procureur, sous peine d'invalidation du procès et de relaxe de l'accusé par le Juge.

Alinéa b : Des devoirs
Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village. Assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, il est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales.
Le maire doit se soumettre à toute décision ou demande du conseil ducal.

Alinéa c : Toute armée disposant d'un agrément ducal et portant fanion aux couleurs du Bourbonnais-Auvergne est considérée comme une émanation du Duché. A ce titre, aucun maire d'un village du Bourbonnais-Auvergne ne peut s'opposer à son passage ou à son entrée en son village, c'est à dire sans faire la moindre résistance. Tout refus est passible de poursuites pour Haute Trahison, voire de destitution du maire en infraction sur décision du conseil ducal.

Alinéa d :
Le Capitaine doit afficher en Chambre des Maires la liste des armées agréées afin que les maires puissent avertir les forces civiles positionnées dans le village de leur laisser libre passage.

Article 7 : De l’utilisation des outils de la mairie à des fins de propagande
Tout maire se servant des outils de communication ou autres moyens mis à sa disposition pour favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections municipales et ducales est passible de poursuite pour trahison.

Alinéa a :
La fraude avérée peut entraîner la destitution de facto du maire fautif.

Alinéa b:

Si le Maire coopère en reconnaissant son erreur et en démissionnant à la demande du Conseil Ducal exprimée par le Duc régnant, les poursuites judiciaires sont limitées au motif de trahison. En revanche, si le maire refuse de démissionner le Conseil peut alors commanditer la destitution du Maire par la force. Dans ce cas le chef d'inculpation du maire fautif sera haussé à Haute Trahison.

article 8 : Du Vice-Duc

alinea a – des attributions :

Le Vice-Duc est désigné dès le début du Mandat Ducal. Il remplace automatiquement le Duc si celui-ci venait à être absent, en cas de démission ou de disparition.
48h après la cessation de fonction du duc légitime il est chargé de mettre au vote la désignation du régent parmi les candidats qui se seront déclarés au conseil.
Le scrutin nécessite la majorité absolue (7 voix) des conseillers restants. Au second tour seuls les 2 candidats éventuels arrivés en tête au premier tour restent à départager. Si au troisième tour du scrutin aucun candidat ne recueille 7 voix, le collège nobiliaire est alors chargé de départager les deux candidats à la majorité simple.

Pendant toute cette période de vote pour la désignation officielle du nouveau régent, c'est le Vice-Duc qui reste à la tête du Duché, afin qu'il n'y ait pas de vacance du pouvoir, il garde toute autorité pour prendre des décisions.

Lors d'une régence, ses pouvoirs sont définis par le droit royal établissant les pouvoirs des régents.

alinea b – des fonctions :

Tant que le duc légitime est en fonction,

- Le vice duc peut à la demande du duc se charger de la tenue des débats et de l’application de la feuille de route.
- Il peut remplacer un conseiller ducal absent sur la seule demande du Duc.
- Il peut représenter le Duc lors de cérémonies et festivités.

- Il est en charge de la tenue de l’agenda ducal.
- Il doit s’entretenir régulièrement avec le Duc afin de le tenir au courant de toute information dont il aura eu accès.
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Message  elsamarie le Lun 25 Oct - 11:21

Titre B : Du pouvoir législatif



Article 1 : De l'initiative législative
Le Conseil Ducal dispose du pouvoir législatif : il peut voter des textes ducaux: lois, décrets et ordonnances.
Ces textes sont applicables à toutes les personnes présentes sur les terres du Bourbonnais et de l’Auvergne, sauf disposition particulière stipulée dans ceux-ci.

Alinéa a : Des choix du vote pour une loi
Un vote peut être exprimé par un vote dit "pour", un vote dit "contre", ou un vote dit "sans opinion" (SO)
Ces trois choix seront proposés pour chaque vote, et seront comptabilisés dans le décompte des voix.
Si un de ces choix serait à manquer ou non proposé avant le début du vote, alors le vote serait annulé et refait.

Alinéa b : De la procédure de vote pour une loi

La durée de vote d'une loi est de deux jours francs. A l'issue de ce délai le duc clôt le scrutin et effectue le décompte des voix.
Pour qu'un vote soit définitivement terminé, il faut un minimum de 7 voies exprimées après les deux jours francs, que la majorité absolue soit atteinte par rapport au nombre total de votants, et que cette majorité soit le choix "pour" ou le choix "contre" ; dans le cas contraire, le vote sera ajourné pour un nouveau débat et, s'il est toujours souhaité, un nouveau vote.
En cas d'égalité dans le vote, le vote du Duc compte double, et si celui-ci donne la majorité absolue au "pour" ou au "contre" alors le vote est définitivement terminé.

Alinéa c : De la promulgation de la Loi
Tout texte législatif régulièrement adopté doit ensuite être promulgué par inscription au tableau du Duché et annoncé par le Porte-Parole du Conseil Ducal sur la gargote et sur les halles du Duché. L'annonce doit comporter la date de promulgation.
La loi est applicable un jour franc après promulgation

Article 2 : Des institutions juridiques

La Chambre Législative a pour but d'épauler les Conseillers dans leur devoir de rédiger et faire appliquer des lois claires, précises et avec le moins de failles possible.
La Chambre Législative aide à la rédaction des textes législatifs, particulièrement dans leur formulation. Elle est garante de la cohérence et de la lisibilité du corpus législatif, et veille à ce titre à la numérotation des textes et au respect de l'arbre législatif. De plus, elle se doit d'avertir lorsque un texte va à l'encontre d'un autre.
Les statuts de la Chambre Législative sont fixés par décret.
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