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Droits et devoirs des Conseillers Ducaux

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Droits et devoirs des Conseillers Ducaux

Message  elsamarie le Lun 25 Oct - 11:00

Des droits et devoirs des conseillers


Article 1. – Au début de chaque mandat, les conseillers devront prêter serment devant Dieu et le peuple de Lorraine selon ces termes.


Moi .........................,

Je jure devant Dieu, le saint Empire, la Lorraine et son peuple de servir avec loyauté le duché et son Duc élu pendant toute la durée de ce mandat,

Je jure de faire passer le bien du duché avant mon bien personnel,

Je jure de participer régulièrement aux discussions du conseil avec la pondération et la dignité due à mon rang de conseillé,

Je jure de pratiquer avec discernement un devoir de réserve sur les discussions du conseil.

Je jure de ne pas critiquer publiquement le travail de mes collègues, à les aider dans la mesure de mes moyens ainsi qu’à leur communiquer toute décision que je serais amené à prendre qui affecterait leur travail au sein du conseil,

Qu’Aristote m’aide et me guide dans ma tâche.


Les conseillers n'ayant pas été baptisés diront :


Moi..........,

Je jure sur mon honneur, devant le Saint Empire, la Lorraine et son peuple de servir avec loyauté le duché et son Duc élu pendant toute la durée de ce mandat.

Je jure de faire passer le bien du duché avant mon bien personnel.

Je jure de participer régulièrement aux discussions du conseil avec la pondération et la dignité due à mon rang de conseillé.

Je jure de pratiquer avec discernement un devoir de réserve sur les discussions du conseil.

Je jure de ne pas critiquer publiquement le travail de mes collègues, à les aider dans la mesure de mes moyens ainsi qu’à leur communiquer toute décision que je serais amené à prendre qui affecterait leur travail au sein du conseil.

Que mon honneur en soit sali si je parjure mon serment.



Article 2. – L’intérêt général de la Lorraine prime sur l’intérêt personnel des conseillers.

Article 3. – Si un conseillé désire refuser la charge qui lui est proposée par le Duc, il doit motiver son refus. Si le duc se voit dans l’obligation de tout de même lui donner cette charge par manque de compétence spécifique ou de conseillés au sein du conseil, il se devra de remplir la charge qui lui est attribuée au mieux de ses moyens.

Article 4. – Toutes les activités du conseil sont soumises au devoir de réserve.

Article 5. - Il est formellement interdit de parler des votes en dehors de ces murs. (qui a voté pour quoi)

Article 6. – Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix.

Article 7. – Tout dénigrement en public d’un conseillé par un autre à propos de sa fonction de conseillé sera passible de sanction.

Article 8. - Les insultes, les critiques gratuites et les polémiques non-constructives adressées contre une personne physique ou contre une institution seront formellement proscrites. Tout manquement à cette règle entrainera une mise en garde par le Duc/chesse garant de celles-ci .. Si malgré avertissement le (la) fautif (ve) venait à réitérer, des sanctions progressives seraient effectuées selon barème ci-après :

- un avertissement
- un second avertissement
- une exclusion d'une journée
- et si récidive après cela une exclusion de 3 jours votée par le conseil
- et réintégration après excuses.

Article 9. – Chaque conseiller est tenu d’établir un compte-rendu mensuel de son activité au Porte-parole dans un lieu du château de Nancy affecté à cet effet.

Article 10. – Aucun conseiller en activité ne peut quitter le territoire lorrain sans accord du Duc ou du régent le cas échéant.

Article 11. – De par sa fonction de représentant du duché, tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.

Article 12. – Si un conseillé doit s’absenter de manière à ce que sa charge en soit affectée, il devra accepter que le duc le fasse remplacer.

Article 13. - (Rappel) Les conseillers ducaux peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Duc, et d’obtenir son autorisation par écrit.

Article 14. - (Rappel) Tout manquement aux obligations des conseillés mentionné par la Constitution seront passibles des peines qui sont prévues à cet effet.


Fait par le Conseil Ducal
A Nancy, le 19 décembre 1457

Revu par le Conseil Ducal
A Nancy, le 4 février 1458

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elsamarie

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