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Charte du bailli

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Charte du bailli

Message  elsamarie le Lun 25 Oct - 8:52

Charte du bailli


De la définition du rôle institutionnel du bailli



Article 1
: Le Bailli a en sa charge de produire le bétail nécessaire à l'exploitation des éleveurs lorrains.Il le fait en consommant du blé ou du maïs.


Article 2
: Le Bailli siège au Conseil Economique Lorrain de plein droit.


Article 3
: Il se doit de savoir le nombre de bêtes qu'il produit en calculant coûts et bénéfices.


Article 4: Il gère la partie monétaire de l’économie Ducale, impôts, mines, bailliage, les mandats sous forme pécuniaire et le salaire de la prévôté.


Article 5
: D’autre part le Bailli s’occupe de la gestion financière des mines (salaire et nombre de places) en concordance avec le Commissaire aux Mines.



Du travail administratif du bailli au quotidien


Article 6: Le Bailli gère la production d'animaux ainsi que son quotat de blé et de maîs afin de prévenir tout manque et cela en instaurant une communication privilégiée avec le Commissaire au Commerce.


Article 7
: Il doit gérer les mandats que ce soit à la demande du CAC , du Prévot, du Juge et en général du CEL.


Article 8
: Il est dans l'impossibilité de se mandater lui-même.


Article 9
: Il doit gérer les sommes allouées pour la paye de l'armée ou de la prevoté.


Article 10
: Il est l'un des garant de la bonne utilisation des mandats remis en partie ou en totalité sous son nom ou de ses prédécesseurs.


Article 11
: Il gère la gestion financière des mines et des carrieres en concordance avec le CAM concernant les salaires miniers et la gestion des effectifs miniers.


Article 12: Il peut épauler le CAM si celui-ci a besoin de son aide, puisqu'il possède également l'interface [IG] du CAM, suite une demande de ce dernier ou de la mise en place d'un protocole de gestion minière entre les deux parties fixé contradictoirement t en accord avec le Duc/hesse.


Article 13: Il doit rapporter chaque jour sur son bureau au conseil ainsi qu'au CEL:
- les finances du duché faisant apparaitre clairement (screen)les mouvements monétaires du jour, jour précédent, semaine et semaine précédente.
- l'état des animaux produits en faisant apparaître clairement le nombre d'animaux produits fonction des matériaux utilisés à leur naissance et de leur coût, favorisant la rentabilité optimum de la production pour chaque espèce animal.
- le nombre d'animaux disponibles



Fait à Nancy, réformé le 15 Février 1456

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elsamarie

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