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Guide du CODEX

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Guide du CODEX

Message  elsamarie le Sam 23 Oct - 9:49

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Procédure Judiciaire

1)Plainte et témoignages recueillis par la prévôté
2)Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur.
3)Le procureur ouvre le procès.
4)Le procureur peut nommer 2 témoins.
5)L'accusé peut nommer 2 témoins.
6)Première plaidoirie de la défense.
7)Réquisitoire du Procureur.
8)Dernière plaidoirie de l'accusé.
9)Le Juge rend son verdict.

*Toutes les personnes présentes sur le territoire du Duché ont l’obligation de se conformer aux lois du Duché.

*Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat du Barreau de Lorraine.

*Si un arrangement est fait, alors le procès n'aura pas lieu.

*Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.
Rem : Tout faux témoignage sera considéré comme un délit, et puni comme tel.

*Les preuves transmis à la police devront être sous forme de screenshoot.

La procédure d’enquête.


*La prévôté est chargée de constater les infractions commises, d’en rassembler les preuves et de rechercher les auteurs jusqu’à ce que le dossier soit transmis au procureur. Une fois le dossier transmis, ils devront rester à la disposition du procureur et du juge pour tout complément d’enquête.

*Les agents de la prévôté ont l’obligation de transmettre les plaintes qu’ils reçoivent au procureur.

*Les victimes peuvent être indemniser, si elles apportent la preuve de leur préjudice.

*Si le suspect refuse de fournir des screens il en court des circonstances agravantes.

*Les conversation msn ne seront pas accepter

Définition des délits, crimes et peines.

*Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée par le juge.

* Il y a plusieurs catégories de crimes et délits:

-L'esclavagisme: lorsque l'on embauche une personne en dessous des prix de la grille salariale, par exemple passer une embauche à 12 écus.

-Escroquerie: Lorsque l'on essaye de gagner de l'argent illégalement en achant un produit et en le revendant plus cher par exemple ou en vendant sa production en dehors de le grille de prix de son village.

-Troubles à l'Ordre Public: ce sont tous les actes qui portent atteinte à l’intégrité morale et/ou physique. Par exemple insulter une personne ou faire de la diffamation.

-Trahison: ce sont les actes qui portent atteinte au Duché, comme par exemple prendre une mairie d'assault ou tout abus de pouvoir d'un fonctionnaire.

-Haute Trahison: c'est un acte très grave commis par une personne assermenté qui porte préjudice au duché.

-Brigandage: Tout acte de brigandage sur les chemins de notre Duché ou de cambriolage dans un village seront sévèrement puni.

* Il y a plusieurs catégories de peines:
-Sanctions publiques: généralement des excuses
-Sanctions financière: généralement le remourssement des frais engagé par la Maréchaussée et une amende entre 5 et 30 écus.
-Sanctions de travaux d’utilité publique: généralement des journées de travails dans les mines
-Sanctions pénitentiaires: généralement 3 jours de prisons,
mais pouvant aller jusqu'à 6
-Peine de mort: (-10 à chaque caractéristique)

* La récidive peut entrainer des peines plus lourdes

*Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge pourra être poursuivie pour trahison.

*Une personne avouant ses actes verra sa peine diminué, au contraire une personne ne se présentant pas au procès verra sa peine s'alourdir.

*Une personne ayant entravé la justice au cours de l’enquête faites par la prévôté, aura une circonstance aggravante pour le crime principal.

* Après que le verdict soit énoncé, ce sont les JAP qui s'occupe de faire payer l'amende.

Droit fiscal

*Seul le conseil Ducal peut décider de la levée d'un impôt, mais celui ci devra être expliquer.

*Le Maire doit demander l'autorisation au conseil Ducal pour prélever un impôt.

*En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir.

Droit commercial.


* Les personnes considérées comme Marchand Ambuland (MA) sont:
- tout voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain et/ou achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.
- tout Lorrain vendant plus de 10 objets ou denrées qu'elle ne produit pas.
- tout Lorrain achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.

*Les marchands ambulants extérieur au Duché doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC.
Il est obligatoire de demander l'autorisation du Maire ou du CaC avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité.

* Les Marchands Ambulants qui n'ont pas de contrat devront payer une taxe d'une valeur de 50 écus.

* Tout Marchand Ambulant ne se pliant pas à cette loi se vera traduit en Justice.



Fait à Nancy le 21 novembre 1455, voté et approuvé par le conseil ducal.

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elsamarie

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