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Des tableaux récapitulatifs du droit pénal

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Des tableaux récapitulatifs du droit pénal

Message  elsamarie le Sam 23 Oct - 9:45

Des tableaux récapitulatifs du droit pénal


Afin de permettre un accès rapide et aisé à notre législation, le conseil, par la présente a décidé d'accompagner le guide du codex par des tableaux récapitulatifs du code pénal.

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Fait à Nancy à l'initiative de la Duchesse Enorig, approuvé par le conseil le 29 Janvier 1456

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elsamarie

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