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Loi sur l'accès des archives

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Loi sur l'accès des archives

Message  elsamarie le Sam 23 Oct - 8:48

Loi sur l'accès des archives



Article 1: Afin d'améliorer l'accès à l'information du peuple Lorrain, les débats menés au sein du conseil Ducal seront en libre accès trois mois après l'élection du dit conseil.

Article 2 :Seuls les sujets les plus sensibles (ex : risque de guerre) resteront confidentiels sur décision du Duc en place lors du débat ou lors de la publication des archives.

Faict à Nancy, approuvé par le conseil le 4 Juillet 1455.

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elsamarie

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