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Loi Martiale

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Loi Martiale

Message  elsamarie le Ven 22 Oct - 18:35

Loi Martiale


Préambule:


La loi martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est encadrée strictement par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le duc en exercice de Lorraine, après acceptation par la majorité des membres de la HAL. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant que le duc en exercice n’a pas annoncé sa résolution définitive.
La loi martiale est également automatiquement proclamée en temps de guerre.

Articles:


Article 1 : Lors de la loi martiale, toutes les frontières du territoire lorrain sont déclarés fermées.

Art. 1-1 : Tout résidant lorrain voulant les franchir devra en avertir la douane par le biais du prévôt des maréchaux lorrain.


Art. 1-2 : Tout non résidant lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au prévôt des maréchaux lorrain. Pour entrer en territoire lorrain il devra obtenir l’accord du prévôt.


Art. 1-3 : Toutes tentatives de franchissement non-autorisé seront analysées au cas par cas et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort. De plus le duché de lorraine ne pourra être tenu responsable d’éventuel accident survenant à ces frontières en cas de franchissement non autorisé.


Article 2 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au duc en exercice dans le cadre définit par la constitution.
Si celui-ci ne le respectait pas, alors il se verrait exposé à une révolte légitime décidée par la HAL, conformément au droit constitutionnel et institutionnel.


Art. 2-1 : Toute assemblée autre que le conseil ducal, la HAL et le conseil des maires peut faire l'objet de restriction et/ou de suspension de leurs prérogatives.


Art. 2-2 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.


Art. 2-3
:En parallèle au conseil ducal, Un conseil de guerre administratif pourra être établi, selon les modalités choisies par le Duc de Lorraine.


Art. 2-4 : Le duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis dès lors que cette décision est justifiée et motivée à partir des intérets vitaux et supérieurs de la Lorraine. (dans le cas d'étrangers arrivant au affaires par les élections, du fait du risque de prise de pouvoir par une force étrangère)


Article 3 : La loi martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.


Art. 3-1 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex dans les limites fixées par l'autorité coutumière des membres permanents de la HAL.



Art. 3-2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle au terme de la loi martiale.


Art. 4-1 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée devra faire acte de présence dans les 24 heures suivant la mise en place de la loi martiale sous peine d’être limogé.

Art. 4-2 : Le capitaine ou un de ses colonels sera autorisé à crée une armée. Tout soldat aura obligé de rejoindre cette armée. Cette armée sera la seule autorisée à fouler le sol lorrain.

* Combien même sous Loi martiale, en cas de révolte légitime contre un Duc violant le droit fondamental constitutionnel et institutionnel, décrétée par la HAL, conformément à la loi institutionnelle sur les révoltes légitimes, l'OST se devra, après que son état major fut consulté, soutenir le contre-pouvoir que constitue la HAL dans ses décisions légitimes, dans l'optique du renversement dit Duc qui se sera rendu illégal.


Art. 4-3 : Le statut de militaire prime sur le statut de membre de la maréchaussée.


Art. 4-4
: Toute armée, lance, ou formation quelqu'elle soit, autre que l’ost lorrain présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.


Article 5
: En cas de démission ou d'impossibilité de gouverner du duc, le Conseil aura prérogative de nommer en priorité un régent d'expérience dans la maitrise et la connaissance approfondie de la diplomatie et du "domaine militaire" pour assurer la continuité de l'autorité ducale en temps de crise.


Article 6 : Toute révolte contre le château de Nancy en dehors d'une révolte légitime décrétée par la HAL selon les modalités prévues dans la Loi sur la légitimité des révoltes, sera déclarée illégitime et acte de guerre contre la Lorraine. Les insurgés seront passibles de peines découlant de procès pour trahison et de haute trahison en fonction de chaque cas.


Fait à Nancy, voté et approuvé le 17 décembre 1455 par le conseil Ducal.
Corrigé en fonction de la modification constitutionnelle de sa mise en application, et de la loi sur la légitimité des révoltes le 12 avril 1457.

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elsamarie

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