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La Reine de France

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La Reine de France

Message  elsamarie le Mer 18 Aoû - 13:36

Nous, Lévan III de France par la grâce du Divin tout puissant, faisons savoir à tous, présents et à venir, que nous avons arrêté et arrêtons les choses suivantes, pour le bien de l'Etat :

Que la reine, Catherine Victoire d'Appérault, Marquise de Valois, peut en notre nom nommer les Pairs ;
Qu'il lui est donné droit de recevoir les hommages des Comtes et Ducs du royaume ;
Qu'elle peut siéger en notre nom au Conseil de Saint-Ouen ;
Qu'elle a désormais droit de grâce sur prisonniers et condamnés ;
Qu'elle peut nous représenter dans tous les organes officiels du royaume ;

Cet arrêt, ainsi que toutes les décisions prises en vertu de celui-ci, ne sont ni contestables ni abrogeables par autre que par nous, Roi de France.

Ordonnons en outre que le présent acte soit lu devant tous nos sujets.


Fait en le Louvre, le 1er mai de l'an 1455.
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elsamarie

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